Le contrat à prime de fidélité est un contrat d’assurance vie spécifique composé de deux compartiments :
– le compartiment qui reçoit les capitaux versés dont la gestion reste libre,
– le compartiment qui reçoit les intérêts appelé bonus de fidélité ou prime de fidélité.
Le second compartiment est géré par la compagnie, généralement sur un fond euro ou défensif. Le souscripteur ne peut ni arbitrer ni racheter ces intérêts pendant une période donnée.
Le contrat présente des avantages en termes d’ISF.
Le contrat d’assurance vie à bonus de fidélité est un contrat ayant les avantages de tout contrat d’assurance vie et qui, de plus, permet l’éxonération d’ISF des intérêts acquis.
Comment choisir le bon contrat ?
Fiscalité
Impôts sur le revenu :
En cas de versements :
pas d’avantage sur les primes versées
En cas de rachat :
De 0 à 4 ans : 35% + 11% de prélèvements sociaux
De 4 à 8 ans : 15% + 11% de prélèvements sociaux
Au-delà de 8 ans : 7,5% (après abattements de 4600&euro pour une personne seule et 9200&euro pour un couple) + 11% de prélèvements sociaux.
En cas de rente :
régime rente viagère acquise àtitre onéreux.
ISF :
Taxable pour la valeur du capital versé »; » depuis l’origine. Les intérêts sont exonérés.
Versements
Libres / Programmés
Transmission
Loi de finance 2007
Lois antérieures
Les versements et les intérêts acquis avant 70 ans sont exonérés à hauteur de 152 500 &euro par bénéficiaire. (art 990i du CGI)
Au-delà un prélèvement de 20% est dû.
Nouveauté:
Le prélèvement de 20% disparait si le bénéficiaire désigné est le conjointe de l’assuré
Les versements après 70 ans sont soumis aux droits de succession sur la partie des primes qui excède 30 500 &euro tous contrats et bénéficiaires confondus. (Art 757B du CGI)
Les intérêts sont exonérés.
Durée du placement :
Pas d’engagement de durée excepté les contraintes fiscales
Gestion financière
Support Euros
Multi supports à architecture fermée
Multi supports à architecture ouverte
Les supports ou unités de compte peuvent être :
SCI
SCPI
OPCI
Actions
Obligations
Monétaire
OPCVM
Frais :
Frais d’entrée
Frais de gestion
Frais d’arbitrage
Frais de sortie
Frais d’options
Frais de gestion des Unités de Compte
Eligibilité :
Personne physique
Mode sortie
Sortie total en capital
Sortie partielle en capital
Sortie rente viagère
Plafond
Pas de plafond
Transfert
Non transférable