Boostez votre épargne en profitant d’une capitalisation compétitive !
Votre épargne est disponible à tout moment. De plus, nos placements sont effectués avec garantie du capital.
Pensez également à votre retraite ! Faites fructifier votre épargne et profitez d’un taux de revenu connu à l’avance et garanti à vie.
En savoir plus sur la capitalisation
Le contrat de capitalisation est un contrat d’assurance qui ne prend en compte aucun risque lié aux aléas de la vie. Sa fiscalité diffère quelques peu des contrats d’assurance vie.
Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d’un contrat d’assurance-vie, avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d’assurance-vie déjà existants.
La fiscalité des contrats de capitalisation est identique à celle de l’assurance-vie (durée de détention, taux d’imposition, etc.), avec toutefois les différences suivantes :
Le contrat de capitalisation n’est pas une assurance et n’offre donc pas d’avantage successoral en cas de décès du souscripteur. À la mort de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens.
Pour la déclaration à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les intérêts ne sont pas intégrés dans l’assiette de calcul. Ainsi, la valeur déclarée du contrat est celle des capitaux apportés, que le contrat soit en plus ou moins value.
Ces caractéristiques expliquent que la diffusion de ce type de contrat soit restreinte et vise essentiellement les personnes disposant d’un important patrimoine et de fait redevables de l’ISF. Mais depuis la baisse des droits de succession en 2007 (exonérations de droits entre conjoints, hausse des abattements), ces contrats sont devenus plus compétitifs face à l’assurance-vie et retrouvent un second souffle.
Contrairement à un contrat d’assurance vie, les contrats de capitalisations peuvent être transmis par donation ou succession. Dans ce cas le contrat conserve son antériorité fiscale et l’assureur se contente par un avenant d’en changer le propriétaire.
La règle fiscale en cas de rachat étant identique à celle de l’assurance vie, le contrat de capitalisation présente un point faible. En effet, alors que le décès dénoue le contrat d’assurance vie, et « purge » sa plus-value (seuls les CSG, CRDS, RSA et Prélèvements Sociaux étant alors soustraits au capital versé au(x) bénéficiaire(s)), le contrat de capitalisation, lui, se transmet « en l’état », avec la plus-value taxable. Certes le délai fiscal aura couru depuis l’ouverture du contrat, mais la quote part d’intérêt dans le rachat total est autrement plus important et susceptible de dépasser les 4 600 € pour une personne seule, ou 9 200 € pour un couple marié. Qui plus est, comme la durée du contrat est prédéfinie, la plus-value sera prise un jour ou l’autre, de façon certaine.
Le démembrement d’un contrat est également possible.
Par ailleurs un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc).
Plus d’information sur le contrat de capitalisation
Fiscalité
Régime classique
Régime de l’anonymat*
Impôts sur le revenu :
En cas de versements :
pas d’avantage sur les primes versées
En cas de rachat :
De 0 à 4 ans : 35% + 11% de prélèvements sociaux
De 4 à8 ans : 15% + 11% de prélèvements sociaux
Au-delà de 8 ans : 7,5% (après abattements de 4600&euro pour une personne seule et 9200&euro pour un couple) + 11% de prélèvements sociaux.
3/ En cas de rente :
Régime rente viagère acquise à titre onéreux
ISF :
Taxable pour le montant des versements effectués au 31 décembre
Versements
Libres / Programmés
Transmission
Aucun avantage, outre le fait que la donation et le démembrement d’un contrat de capitalisation sont possibles.
Durée du placement
Pas d’engagement de durée excepté les contraintes fiscales.
Cependant, la durée moyenne d’un contrat de capitalisation varie entre 8 et 10 ans.
Gestion financière
Support Euros
Multi supports à architecture fermée
Multi supports à architecture ouverte
Les supports ou unités de compte peuvent être :
SCI
SCPI
OPCI
Actions
Obligations
Monétaire
OPCVM
Frais
Frais d’entrée
Frais de gestion
Frais d’arbitrage
Frais de sortie
Frais d’options
Frais de gestion des Unités de Compte
Eligibilité Personne physique ou personne morale
Mode sortie
Sortie total en capital
Sortie partielle en capital
Sortie rente viagère
Sortie avec anonymat
Plafond
Pas de plafonds
Transfert
Non transférable
En cas d’anonymat :
Prélèvement forfaitaire de 60% des plus values auquel il faut ajouter les 11% de prélèvements sociaux.
Prélèvement forfaitaire d’ISF de 2% multiplié par le nombre de 1er janvier depuis l’émission.