Le principe est de devenir associé d’une écurie de Groupe, donc de participer au développement d’une écurie à des frais inférieurs à un investissement en direct. L’écurie de groupe est une société anonyme (généralement composée de 50 à 100 actions). Celle-ci gère pour la copropriété un ou plusieurs chevaux de course, l’entraineur, le jockey, l’inscription aux courses, les résultats, le suivi… Encore peu développé en France, l’écurie de groupe est omniprésente en Australie, au Japon et en Angleterre.
En savoir plus sur le placement sur cheval de course
Inconditionnel du cheval ou turfiste devant l’éternel, l’achat d’un cheval de course vous a certainement trotté dans la tête. Quel passionné n’a pas rêvé de gagner le Prix de l’Arc de Triomphe ?
S’agissant de courses, le résultat est par la force des choses aléatoire. La rentabilité de l’investissement dans un cheval l’est donc tout autant. « En toutes circonstances, faites-vous assister d’un entraîneur professionnel, apte à vous conseiller en fonction de votre projet d’investissement », recommande la Société du Cheval Français. La valeur des prix est répartie de la façon suivante : 50% au 1er, 25% au 2ème, 15% au 3ème, 6% au 4ème, 4% au 5ème. Sachez qu’une commission reversée à l’entraineur (15,8%) et au driver (5,2%). « La carrière de course du trotteur peut-être de longue durée : de 5 à 8 ans ; les sommes gagnées peuvent donc être importantes. Les courses sont en effet nombreuses tant en province qu’à Paris », observe Didier Louis, éleveur et vendeur de chevaux de course. En 2007, 4633 courses de Plat et 2197 courses d’Obstacle se sont disputées en France et plus de 4200 propriétaires ont fait courir et se sont partagé 160 millions d’euros d’allocations
Être propriétaire, c’est être titulaire exclusif de ses propres couleurs, quel que soit le jockey ou le cheval. Vous pouvez choisir vos couleurs parmi celles qui sont disponibles, à partir d’un dispositif préétabli qui résulte de la combinaison de plusieurs éléments : la casaque, les manches, la toque et les couleurs autorisées par France Galop et le Cheval Français.
Les propriétaires se recrutent aujourd’hui dans des milieux plutôt aisés, mais pas seulement : la population va des professions libérales, cadres supérieurs et chefs d’entreprise (52%) jusqu’au monde des artisans.
Ils sont aussi éleveurs à 43%. 31 % ont moins de 40 ans et 36% ont entre 40 et 49 ans. 42% déclarent un revenu inférieur à 46000 euros et 81% d’entre eux ont, au plus, quatre chevaux, tandis qu’à peine 2% en ont plus de 10. « Quand on sonde le propriétaire de chevaux de course sur l’origine de sa vocation, il évoque l’amour du cheval et du spectacle à 89%, le goût de la compétition à 72% et les joies du partage avec la famille et les proches à 68 % »,
Le propriétaire non intervenant :
Vos gains de course sont exonérés d’impôts si vous confiez l’exploitation de votre cheval à un tiers professionnel. Une façon pour l’administration fiscale de prendre en considération le caractère « spéculatif » de votre investissement dont le retour est par la force des choses aléatoire : il y a tout simplement plus de perdants que de gagnants ! Seules les plus-values réalisées sur la cession du cheval sont assujetties à l’impôt sur le revenu. Celle-ci relève du régime des particuliers. Ainsi cette plus-value est diminuée d’un abattement supplémentaire de 15% par année ou fraction d’année entre l’acquisition du cheval et la fin de la septième année de ce dernier, qui s’ajoute à l’abattement général de 10% applicable, pour chaque année de détention au-delà de la deuxième, aux plus-values sur biens meubles. La valeur nette est imposable au taux de 19%, plus 12,3% (CSG + CRDS + PS) soit 313%. Une déclaration de plus-value est à établir dans le délai d’un mois à compter de la cession.
ISF
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune s’applique à la valeur des chevaux des propriétaires non intervenants.
Le propriétaire intervenant non professionnel :
Les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant non professionnel entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. L’activité ne présentant pas un caractère professionnel le déficit n’est déductible ni d’un bénéfice professionnel, ni du revenu global. Il peut seulement être imputé sur les bénéfices tirés d’activités semblables (c’est-à-dire d’activités non commerciales non professionnelles) durant la même durée ou les six années suivantes (CGI, art. 156-1-2°). Le régime des plus-values à court et à long terme est applicable à cette catégorie en cas de vente d’une immobilisation, c’est-à-dire d’un cheval.
› ISF
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune s’applique à la valeur des chevaux des propriétaires non professionnels
Le propriétaire professionnel :
Les gains et primes perçus par un propriétaire intervenant professionnel entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux professionnels. L’activité présentant un caractère professionnel, le déficit s’impute sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de l’année d’imposition par les membres du foyer fiscal. A défaut de tels bénéfices, le déficit est imputable sur le revenu global dans les conditions de droit commun. Le régime des plus-values professionnelles à court et à long terme est applicable, avec possibilité d’exonération totale si l’activité est exercée depuis plus de cinq ans, pour les petits propriétaires (art. 151 septies du CGI) (chiffre d’affaires HT annuel maximum : 90.000 euros).
Il y a possibilité d’exonération partielle entre 90.000 et 126.000 euros.
La taxe professionnelle et les charges sociales personnelles sont applicables aux propriétaires professionnels qui peuvent adhérer à une Association Agréée.
ISF
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’est pas applicable à la valeur des chevaux en cas de profession exercée à titre principal.