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En savoir plus sur le compte titre
Le compte titre est une enveloppe sans aucune contrainte et aucun avantage. Il offre donc une grande souplesse et vous permet de détenir des valeurs mobilières.
Lors de l’ouverture de votre compte titre, plusieurs critères sont étudiés comme votre situation familiale, le montant de vos revenus, votre patrimoine financier ainsi que votre régime fiscal.
Ces informations aideront votre conseiller à adapter vos investissements en fonction de votre profil.
Votre compte titres ne peut détenir que des valeurs mobilières.
Un compte titres est toujours rattaché à un compte espèces pour pouvoir réaliser des opérations d’achats et de ventes de titres.
Il est possible d’avoir plusieurs comptes titres dans différents établissements bancaires.
Vous n’êtes pas obligé de détenir votre compte titres et votre compte courant dans la même banque.
Il n’y a pas de plafond d’investissement.
Un compte titres peut être :
Individuel : le compte titres appartient à une seule personne pouvant réaliser les opérations d’achats et de ventes sauf dans le cas d’une procuration qui permet à un tiers d’effectuer les opérations à votre place.
Joint : le compte titres appartient à deux personnes pouvant effectuer indépendamment les opérations.
Indivis : le compte titres appartient au minimum à deux personnes. Toutefois si l’une d’entre elles souhaite effectuer une opération elle doit obtenir l’accord de l’ensemble des propriétaires du compte titres.
Le compte titres peut être détenu en nue-propriété ou en usufruit (le nue propriétaire détient le capital alors que l’usufruitier détient les dividendes d’un bien); on parle alors de démembrement du compte.
Toute personne ayant la capacité juridique (aptitude à exercer ses droits et obligations) à contracter peut ouvrir un compte titres. La nationalité ou le lieu de résidence ne sont pas pris en compte.
La gestion d’un compte titres requiert une bonne connaissance de la Bourse et des marchés financiers, il s’adresse plutôt à des profils autonomes.
2 types de gestion peuvent être adoptés:
la gestion libre ou la gestion sous mandat :
Dans le premier cas, vous devez posséder les connaissances techniques pour comprendre les mécanismes de la bourse et décider vous-même de vos choix d’investissement.
La deuxième possibilité vous permet de déléguer la gestion de votre compte titres à un gérant. Ce dernier gèrera votre compte en fonction de votre profil et des objectifs définis au préalable et vous tiendra informé des opportunités d’achats et de ventes ainsi que de l’évolution des marchés.
La fiscalité du compte titres intervient en cas de vente de titres (cessions) et de perception de revenus : dividendes pour les actions, coupons pour les obligations.La fiscalité du compte titres intervient en cas de vente de titres (cessions) et de perception de revenus : dividendes pour les actions, coupons pour les obligations.
Chaque catégorie de revenu a ses propres spécificités fiscales.
Fiscalité des plus-values mobilièresFiscalité des plus-values mobilièresFiscalité des plus-values mobilièresFiscalité des plus-values mobilièresFiscalité des plus-values mobilières
Elle est calculée sur les plus-values des ventes réalisées dans l’année pour l’ensemble des compte-titres détenus.
En 2012, les plus-values sont taxées aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu quelque soit le montant des ventes réalisées dans l’année (précédemment, la fiscalité s’appliquait à partir d’un seuil de cession de 25 830€). Ainsi, le prélèvement total sera de 36,5% (21% d’imposition + 15,5% de prélèvements sociaux).En 2012, les plus-values sont taxées aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu quelque soit le montant des ventes réalisées dans l’année (précédemment, la fiscalité s’appliquait à partir d’un seuil de cession de 25 830€). Ainsi, le prélèvement total sera de 36,5% (21% d’imposition + 15,5% de prélèvements sociaux).
Les moins-values réalisées sur les ventes sont imputables sur les dix années suivantes.
Fiscalité
Impôts sur le revenu :
Imposition des revenus et des plus values :
régime classique
Attention:
imposition après dépassement du seuil de cession fixée à 25 000&euro en 2008. Le taux d’imposition est de 18% + 11% de prélèvements sociaux.
ISF :
Taxable pour la valeur de rachat au 1er janvier
Versement
Libre / Programmé
Transmission
Aucun avantage
Durée du placement
Pas d’engagement de durée
Gestion financière
OPCVM
Monétaire
Actions
Obligations
FCPR
Options
Warrants
Frais
Pas de frais spécifique à l’enveloppe
Eligibilité
Personne physique ou personne morale
Mode
Sortie libre
Plafond
Pas de plafond
Transfert
Transférable