Le contrat euro diversifié est un contrat d’assurance vie spécifique. La compagnie s’engage à investir le capital de manière plus dynamique que sur un fond euros traditionnel. De plus, le souscripteur voit son capital bloqué sur une période donnée, généralement 8 ans.
Le contrat présente des avantages en terme d’ISF car le contrat n’a aucune valeur de rachat pendant la période non rachetable.
En savoir plus sur le contrat euro diversifié
Le contrat d’assurance vie diversifié ou euro diversifié est doté d’une clause d’indisponibilité durant toute la vie du contrat. Il n’existe alors aucune valeur de rachat. Le contrat serait donc exonéré d’ISF. Serait\ car la prudence doit être de mise sur ces montages. Toutes les compagnies n’interprètent pas la loi avec la même prudence. Encore une fois il faut savoir comment choisir le bon contrat !
Fiscalité
Impôts sur le revenu :
En cas de versements :
Pas d’avantage sur les primes versées
En cas de rachat :
Au-delà de 8 ans : 7,5% (après abattements de 4600&euro pour une personne seule et 9200&euro pour un couple) + 11% de prélèvements sociaux.
ISF :
Non taxable pendant la durée du contrat car il n’existe pas de valeur de rachat.
Versements
Libres / Programmés
Transmission
Loi de finance 2007
Lois antérieures
Les versements et les intérêts acquis avant 70 ans sont exonérés à hauteur de 152 500 &euro par bénéficiaire. (art 990i du CGI)
Au-delà un prélèvement de 20% est dû
Nouveauté:
Le prélèvement de 20% disparait si le bénéficiaire désigné est le conjointe de l’assuré
Les versements après 70 ans sont soumis aux droits de succession sur la partie des primes qui excède 30 500 &euro tous contrats et bénéficiaires confondus. (Art 757B du CGI)
Les intérêts sont exonérés.
Durée du placement :
Pas d’engagement de durée excepté les contraintes fiscales
Gestion financière :
Le contrat doit contenir des fonds diversifiés. Plusieurs écoles s’affrontent sur la proportion que doivent représenter les fonds diversifiés pour pouvoir prétendre à l’exonération d’ISF sans risque de requalification fiscale !
Frais
Frais d’entrée
Frais de gestion
Frais d’arbitrage
Frais de sortie
Frais d’options
Frais de gestion des Unités de Compte
Eligibilité
Personne physique
Mode sortie
Sortie total en capital
Sortie partielle en capital
Plafond
Pas de plafond
Transfert
Non transférable