Le Madelin est un contrat d’assurance qui permet aux TNS (Travailleurs Non Salariés) de se constituer une retraite complémentaire. Les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable sous certaines conditions.
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Comprendre les contrats Madelin
Qu’est-ce qu’un contrat « Madelin » ? Qui peut en souscrire ? Comment fonctionne-t-il ? Si vous êtes travailleur indépendant ou auto entrepreneur, ce type d’épargne retraite est pour vous.
Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?
Un contrat Madelin (du nom du ministre qui a initié la loi en 1994) est un contrat d’épargne retraite réservé aux travailleurs indépendants :
Les commerçants, artisans, industriels ;
Les professions libérales ;
Les micro ou auto entrepreneurs,
Les conjoints collaborateurs
Comme ces travailleurs ne sont pas salariés, leurs cotisations à la retraite sont souvent minimales.
Le contrat Madelin a été imaginé les encourager à épargner plus. De manière à améliorer leur niveau de vie en fin d’activité.
Comment fonctionne le contrat Madelin ?
Comme tout contrat d’épargne retraite il y a deux périodes :
une période d’épargne durant laquelle l’argent est bloqué,
au terme de cette période, il touche une rente viagère.
Durant la phase d’épargne, l’argent est bloqué jusqu’à l’âge de la retraite : aucun retrait partiel ou rachat n’est possible avant.
Il y a tout de même deux situations dans lesquelles l’argent peut être débloqué :
La cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire,
L’invalidité empêchant l’indépendant d’exercer toute activité.
Les avantages fiscaux du contrat Madelin
Pour favoriser l’épargne retraite des indépendants, les contrats Madelins’accompagnent d’un dispositif d’exonérations fiscales sur les versements.
Ainsi, les cotisations d’épargne retraite sont déductiblesdes bénéfices imposables de l’entreprise, dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :
10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 637,20 € en 2012).
Ou 10 % du revenu professionnel, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (29 097 € maximum en 2012) + 15 % sur la fraction de ces mêmes revenus compris entre 1 et 8 fois ce même plafond.
La souplesse du contrat Madelin
Le souscripteur du contrat Madelin fixe lui-même sa classe de cotisation.
Cependant le contrat est souple : l’épargnant peut modifier ses versements à la hausse ou à la baisse selon les aléas de ses revenus d’activité.
Les contrats Madelin sont également transférables d’une banque à une autre, mais seulement vers un autre contrat Madelin.